Les Conditions Générales ont été révisées pour la dernière fois le 18 octobre 2024

1. Présentation

Ces Conditions Générales régissent l’utilisation de ce site ainsi que les transactions relatives à nos produits et services. Vous pouvez également être soumis à d’autres accords en lien avec votre relation avec nous ou tout produit/service que nous fournissons. En cas de contradiction entre ces Conditions et des accords spécifiques, ces derniers prévaudront.

2. Acceptation

En vous inscrivant, en accédant ou en utilisant ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales. L’usage du site implique votre connaissance et acceptation de ces règles. Dans certains cas, nous pourrons requérir votre consentement explicite.

3. Communications électroniques

En naviguant sur ce site ou en échangeant par voie électronique avec nous, vous consentez à recevoir des communications électroniques, telles que notifications ou accords, via le site ou email, ces communications remplissant toutes les exigences légales en matière d’écrits.

4. Droits de propriété intellectuelle

Nous, ou nos partenaires, détenons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle liés au contenu du site, y compris les données et ressources accessibles ici.

4.1 Droits réservés

Sauf mention contraire, aucune licence ou droit lié aux copyrights, marques, brevets ou autres droits ne vous est accordé. Il est interdit d’utiliser, copier, modifier, distribuer, commercialiser, ou exploiter tout contenu sans notre accord écrit préalable, sauf exceptions prévues par la loi (ex. droit de citation).

5. Partage de la newsletter

Vous êtes autorisé à partager notre newsletter électronique avec d’autres personnes qui pourraient être intéressées par notre site.

6. Contenus tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites externes. Nous ne contrôlons pas ces sites ni leur contenu. Les services proposés par ces tiers sont soumis à leurs propres conditions. Nous ne garantissons pas leur contenu et déclinons toute responsabilité liée à leur utilisation ou à la protection de vos données sur ces plateformes.

7. Usage approprié

En visitant ce site, vous acceptez de l’utiliser uniquement selon les objectifs prévus et en conformité avec ces Conditions, toute réglementation applicable, et les bonnes pratiques en ligne. Il est interdit d’utiliser le site pour diffuser des logiciels malveillants, effectuer des collectes automatisées ou toute autre activité nuisible.

8. Création de compte

Vous pouvez créer un compte utilisateur, dont vous êtes responsable en termes de confidentialité et sécurité des identifiants. Toute activité réalisée via votre compte est sous votre responsabilité. En cas de compromission, vous devez nous avertir immédiatement.

9. Politique de retour et remboursement

9.1 Droit de rétractation

Vous pouvez annuler votre commande dans un délai de 30 jours sans justification. Ce délai commence à la réception physique des biens. Pour exercer ce droit, contactez-nous par écrit (lettre, fax, email). Un formulaire de rétractation est disponible – ici.

9.2 Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation, nous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standards, dans les 14 jours suivant la notification, via le même moyen de paiement utilisé. Les frais de retour sont à votre charge. Vous devez retourner les produits dans les mêmes délais et conditions. Certaines exceptions légales s’appliquent.

10. Propositions d’idées

Ne transmettez aucune idée, invention ou œuvre pouvant être considérée comme propriété intellectuelle sans avoir préalablement signé un accord de confidentialité ou de propriété intellectuelle. Sans accord écrit, vous nous accordez une licence mondiale et gratuite pour utiliser votre contenu.

11. Suspension ou résiliation

Nous pouvons suspendre ou arrêter l’accès au site ou à certaines fonctionnalités à tout moment, sans préavis, et ne sommes pas responsables des pertes liées à ces actions. Toute tentative de contournement des restrictions est interdite.

12. Garanties et limitations de responsabilité

Ce site est fourni « tel quel » et peut contenir des erreurs. Nous déclinons toute garantie implicite ou explicite quant à sa disponibilité ou aux résultats escomptés. Notre responsabilité maximale est limitée aux montants payés pour les services ou produits concernés.

13. Protection des données

Lors de votre inscription, vous devez fournir des informations exactes. Nous protégeons votre vie privée et n’utiliserons jamais vos coordonnées pour des envois non sollicités. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails.

14. Accessibilité

Nous nous efforçons de rendre le site accessible à tous. Si vous rencontrez des difficultés liées à un handicap, merci de nous contacter pour que nous puissions apporter les corrections nécessaires.

15. Restrictions à l’exportation / Conformité légale

L’accès au site depuis des territoires ou pays où le contenu ou l’achat des produits ou services proposés sont interdits par la loi est strictement interdit. Vous ne devez pas utiliser ce site en violation des lois et règlements d’exportation du Royaume-Uni.

16. Marketing d’affiliation

Ce site peut participer à des programmes d’affiliation, ce qui signifie que nous percevons une commission sur les ventes générées via ce site. Nous pouvons également accepter des parrainages ou d’autres formes de rémunération publicitaire de la part d’entreprises tierces. Cette déclaration vise à respecter les exigences légales en matière de marketing et de publicité, comme les règles de la Federal Trade Commission aux États-Unis.

17. Cession

Vous ne pouvez pas céder, transférer ou sous-traiter vos droits et obligations au titre de ces Termes et Conditions, en tout ou en partie, à un tiers sans notre accord écrit préalable. Toute cession faite en violation de cette clause sera nulle et non avenue.

18. Violation des Termes et Conditions

Sans préjudice de nos autres droits, si vous enfreignez ces Termes et Conditions, nous pourrons prendre les mesures que nous jugeons appropriées, telles que la suspension temporaire ou définitive de votre accès au site, contacter votre fournisseur d’accès internet pour bloquer votre accès, ou engager des poursuites judiciaires.

19. Force majeure

Sauf pour les obligations de paiement, aucun retard ou manquement d’une partie à ses obligations ne sera considéré comme une violation si ce retard résulte d’un événement échappant au contrôle raisonnable de cette partie.

20. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité notre société contre toutes réclamations, pertes, dommages, coûts ou dépenses liés à votre violation de ces Termes et Conditions ou des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et le respect de la vie privée. Vous vous engagez à nous rembourser rapidement tous frais ou pertes subis à ce titre.

21. Renonciation

Le fait de ne pas appliquer une clause des présentes Conditions ou d’omettre d’exercer un droit de résiliation ne sera pas interprété comme une renonciation à ces droits ni comme une invalidation de ces Conditions ou de tout accord.

22. Langue

Ces Termes et Conditions sont rédigés exclusivement en anglais. Toute correspondance ou notification se fera uniquement dans cette langue.

23. Accord complet

Ces Termes et Conditions, ainsi que notre politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Papeterie MAKKURA concernant l’utilisation de ce site.

24. Mise à jour des Termes et Conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. Il vous appartient de vérifier régulièrement les mises à jour. La date indiquée en début de document correspond à la dernière révision. Toute modification prend effet dès sa publication sur ce site. La poursuite de l’utilisation du site implique votre acceptation des nouveaux termes.

25. Droit applicable et juridiction

Ces Conditions sont régies par les lois du Royaume-Uni. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Royaume-Uni. Si une clause est jugée invalide ou inapplicable, elle sera modifiée ou supprimée dans la mesure permise, sans affecter les autres dispositions.

26. Coordonnées

Ce site est la propriété de Papeterie MAKKURA. Pour toute question relative à ces Termes et Conditions, veuillez nous contacter à : mail : papeterie-makkura@gmail.com, adresse : 28 Av. Raspail, 94250 Gentilly, France